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Raccordement au tout-à-l'égout : démarches et pose des canalisations

Quand la rue est desservie par un réseau d'assainissement collectif, le raccordement de la maison est obligatoire. La partie sous la voie publique est réalisée par le service d'assainissement ou son entreprise ; la partie sur votre terrain, de la maison à la boîte de branchement, est à votre charge.

Le raccordement est-il obligatoire ?

Oui. Le Code de la santé publique impose le raccordement des maisons qui ont accès au réseau, dans un délai de 2 ans après sa mise en service. Pour une maison neuve dans une rue déjà équipée, il se fait pendant le chantier. Le service d'assainissement peut demander la PFAC (participation au financement de l'assainissement collectif), dont le montant est fixé par la commune ou l'intercommunalité.

Qui fait quoi ?

• Le service d'assainissement (ou l'entreprise qu'il désigne) : le branchement sous la voie publique, jusqu'à la boîte de branchement, en général posée en limite de propriété.
• Vous : les canalisations de la maison jusqu'à cette boîte, les regards intermédiaires et la séparation des eaux usées et pluviales.

Comment poser la canalisation jusqu'au réseau ?

• Tube PVC d'assainissement de 100 ou 125 mm, de classe adaptée à l'enfouissement.
• Pente de 1 à 3 %, régulière, sans contre-pente.
• Lit de sable de 10 cm, enrobage, puis grillage avertisseur marron.
• Un regard au pied de la maison et à chaque changement de direction.
• Les eaux pluviales ne vont jamais dans le réseau d'eaux usées : la plupart des communes l'interdisent.

Comment se passe le contrôle de conformité ?

Le service vérifie, souvent avant le remblaiement, que seules les eaux usées sont raccordées, que les pentes sont bonnes et que le branchement est étanche. Il délivre un certificat de conformité, souvent demandé lors d'une vente.

Quel matériel prévoir ?

Matériaux

• Tubes PVC d'assainissement de 100 ou 125 mm
• Coudes à 45°, culottes et manchons
• Regards de visite
• Colle PVC et décapant
• Sable
• Grillage avertisseur marron

Outillage

• Mini-pelle
• Niveau laser
• Scie et ébavureur
• Dameuse ou plaque vibrante pour le remblai

Comment faire, étape par étape ?

1. Faire la demande de raccordement. Contactez le service d'assainissement avec le plan de masse ; il chiffre le branchement et la PFAC.
2. Obtenir la cote de la boîte de branchement. Demandez sa profondeur pour vérifier que la pente est possible depuis la maison.
3. Creuser la tranchée. Creusez de la maison à la boîte de branchement, en réglant la pente au laser.
4. Poser les canalisations. Posez les tubes sur 10 cm de sable, collez-les et installez les regards.
5. Tester l'étanchéité. Bouchez l'extrémité, remplissez d'eau et vérifiez qu'aucun joint ne fuit.
6. Faire contrôler. Demandez le contrôle de conformité avant de remblayer.
7. Remblayer. Enrobez de sable, posez le grillage avertisseur et remblayez en couches compactées.

Quelles erreurs éviter ?

• Fixer l'altitude du plancher sans connaître la profondeur du réseau : la pente peut devenir impossible.
• Raccorder les gouttières au réseau d'eaux usées : c'est non conforme et cela sature le réseau.
• Remblayer avant le contrôle : il faudra rouvrir.

Les règles de raccordement varient selon les communes : le règlement du service d'assainissement de votre commune fait foi. Elles ne remplacent ni les règles de l'art (DTU), ni les études obligatoires, ni les notices des fabricants, ni l'avis d'un professionnel. Mis à jour le 6 novembre 2026, par Johan, ancien artisan du bâtiment et créateur d'AutoBâti.